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    119 résultats filtrés pour "taxe foncière exonération"

    « Formulaire : TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique - Formulaire 6708-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15533*01 »

    Fiche formulaire

    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6733-SD : TFPB : Exonération en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville - Formulaire 6733-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12311*03 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6693-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD - Formulaire 6693-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14190*03 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6772-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation - Formulaire 6772-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16089*01 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Formulaire 6766-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6671-D-SD : TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en FRR - Formulaire 6671-D-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15532*01 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6709-SD : TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide - Formulaire 6709-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15760*01 »

    Fiche formulaire

    07/08/2017 - Site impots.gouv.fr

    « Exonérations et dégrèvements »

    Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.

    12/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Comment sont calculés mes impôts locaux ? »

    Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...

    27/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Les aides hors zonage »

    Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...

    17/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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